La garantie financière dans le cadre de la loi tourisme 

L’UNAT offre le service de la garantie financière à ses membres, il s’agit du Fonds Mutuel de Solidarité (FMS). Ce fonds a pour objet de permettre aux associations, aux Fédérations ou Unions ayant une activité relevant du Tourisme Social et Solidaire (TSS), ou autres structures de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS), et membres de l’UNAT Nationale ou d’une UNAT en région, de justifier d’une garantie financière dans le cadre de l'immatriculation auprès d'Atout France.

Le Fonds Mutuel de Solidarité

Le Fonds Mutuel de Solidarité

Tout opérateur de voyages et de séjours doit être immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours d'ATOUT France. Pour être immatriculé, l'opérateur doit notamment justifier d'une GARANTIE FINANCIÈRE.
L'UNAT propose à ses membres un service de garantie financière : le FMS.

La règlementation applicable à la vente de voyages et de séjours

La règlementation applicable à la vente de voyages et de séjours

L'activité d'opérateur de voyages et de séjours est une activité réglementée par le Code du tourisme, modifié en 2018 par l'Ordonnance n°2017-1717 du 20 décembre 2017.

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